L’accord de libre-échange entre l’UE et Inde

Avec ce nouvel accord, l’UE et l’Inde relient près d’un quart de la population mondiale dans un accord de libre-échange. Conclu le 27 janvier, cet accord vise à renforcer les liens politiques et surtout économiques en créant une zone de libre-échange. Il devrait permettre de consolider les deux économies dans un contexte géopolitique tendu. 

Que se passe-t-il ? 

Les négociations entre les deux plus grandes démocraties du monde ont commencé en 2007, mais elles ont échoué en 2013. Après une nouvelle tentative en 2022 et un engagement renforcé pour les conclure en 2025, les négociations ont finalement abouti au mois de janvier. Par ailleurs, les discussions concernant les indications géographiques et la protection des investissements sont encore en cours. 

Qu'est-ce que cela change concrètement pour l’UE ? 

180 milliards d’euros sont déjà échangés entre l’Inde et l’UE, soutenant la création de 800 000 emplois en Europe. Toutefois, tout n’est pas encore fait. On s’attend à ce que l’accord double les exportations de biens de l’UE, réduise les droits de douane de plus de 90 % et permette ainsi d’économiser 4 milliards d’euros. 

Pour les exportateurs de l’UE, cela ouvre un environnement commercial plus stable, plus ouvert et plus prévisible. De plus, plusieurs procédures seront simplifiées et accélérées. La protection des droits de propriété intellectuelle sera également renforcée, tout comme l’accès prioritaire aux marchés indiens des services. 

Dans quels secteurs économiques des changements concrets auront-ils lieu ? 

L’industrie alimentaire : réduction des droits de douane 

Avec cet accord, un marché de 1,45 milliard d’habitants s’ouvre aux agriculteurs européens. Par exemple, l’Inde réduira les droits de douane sur le vin (de 150 % à 75 %, puis à long terme à 20 %). Les droits de douane sur l’huile d’olive, le pain ou les confiseries seront également réduits. 

Néanmoins, des secteurs sensibles restent protégés et les tarifs actuels seront maintenus, par exemple pour le sucre, le riz, le bœuf, le poulet, les bananes, le miel, l’ail, le lait en poudre, le blé tendre et l’éthanol. 

Les droits de douane seront aussi réduits dans les secteurs des voitures, des machines, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques. Cependant, les normes élevées en matière de sécurité alimentaire devront être maintenues. C’est pourquoi la Commission souhaite renforcer les contrôles aux frontières sur les produits végétaux, animaux et alimentaires. 

Les entreprises de toutes tailles 

Ce ne sont pas seulement les grandes entreprises qui profiteront de l’accord : les petites et moyennes entreprises bénéficieront également des réductions tarifaires. Par ailleurs, la réduction des obstacles réglementaires facilitera leur participation au marché indien. La transparence, la prévisibilité et la stabilité constituent également des avantages importants. 

Un accès privilégié aux marchés des services et la protection de la propriété intellectuelle 

Afin de faciliter les investissements et le commerce, la protection des droits de propriété intellectuelle sera renforcée. Ces droits incluent notamment les marques commerciales, le droit d’auteur et les secrets commerciaux. Il convient enfin de mentionner l’accès privilégié au marché indien des services. 

Et qu’en est-il de l’environnement ? 

À juste titre, l’environnement est également pris en compte. L’accord précise que l’UE et l’Inde respectent l’Accord de Paris sur le climat. Une plateforme visant à renforcer la coopération en matière de politique climatique est prévue. 

En outre, l’UE souhaite soutenir l’Inde par une contribution financière de 500 millions d’euros afin de l’aider à réduire ses émissions et à développer une industrie plus durable. 

La protection de l’environnement est prise en considération, mais aussi le développement durable sous toutes ses formes. Cela inclut les droits des travailleurs, le soutien à l’autonomisation économique des femmes ainsi que la participation des organisations de la société civile afin de garantir une mise en œuvre efficace. 

Et maintenant, que va-t-il se passer ? 

Les prochaines étapes consistent à publier et traduire les textes dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ensuite, la Commission les présentera au Conseil. Si celui-ci les adopte, l’accord pourra être signé par l’Inde et l’UE. Il restera encore au Parlement européen à donner son approbation, puis au Conseil à conclure formellement l’accord. La dernière étape consistera pour l’Inde à ratifier l’accord.